- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire

Document n°
25933
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Date de promulgation
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24819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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