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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies

Document n°
44459
Date de promulgation
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Page Moniteur
81663
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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