- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies
Document n°
44459
Date de promulgation
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81663
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
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