Textes normatifs

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

14/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

09/02/2017 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

26/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009 - 2010)

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

22/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française