- Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Document n°
43450
Date de promulgation
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3280
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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