- Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 43450

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
3280
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
45225 [14/06/2018]
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
Est abrogé par

-

Modifie
7056 [17/08/1957]
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
19038 [06/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge
18915 [20/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
52000 [21/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
50122 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
49975 [20/10/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
49278 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
49159 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
48175 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
47487 [10/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
45257 [17/07/2018]
Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
45081 [21/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44468 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
52152 [15/05/2024]
Circulaire 9252 - 4 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X) [Réf. : SGNE/EAD/2024-01]
52206 [02/07/2024]
Circulaire 9306 - 2 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC