- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Document n°
31307
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
