- Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

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22779
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Date de promulgation
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5535
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51683 [20/07/2023]
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
51424 [20/07/2023]
Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
49439 [17/06/2021]
Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
45264 [11/07/2018]
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées
43613 [09/02/2017]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
42866 [13/07/2016]
Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
41275 [26/03/2015]
Arrêt n° 42/2015 - recours en annulation de l'article 24 du décret de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
38604 [28/02/2013]
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
36258 [10/02/2011]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28396 [17/12/2003]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
27227 [19/12/2002]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
26622 [27/03/2002]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
26399 [20/12/2001]
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
26006 [19/07/2001]
Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Est abrogé par

-

Modifie
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2785 [22/07/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
2798 [31/07/1969]
Arrêté royal fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
2800 [31/07/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
2801 [31/07/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements de l'Etat
2803 [31/07/1969]
Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge
2806 [31/07/1969]
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 93 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membre du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Type : Abrogation
16694 [04/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chefs d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
17416 [17/02/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 79 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
33598 [12/11/2008]
Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
Est référencé par
50412 [05/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française
49426 [15/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
46935 [15/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
41275 [26/03/2015]
Arrêt n° 42/2015 - recours en annulation de l'article 24 du décret de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
38424 [08/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition de la commission interzonale d'affectation du réseau de la Communauté française pris en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'Affectation créées en application des articles 14ter et 14quater § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié
38508 [24/10/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
34366 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
48710 [15/06/2021]
Circulaire 8140 - Appel aux candidats à la fonction de Référent Culturel (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2021 001]
40133 [25/11/2014]
Circulaire 5073 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de directeur dans l'enseignement secondaire supérieur - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
48708 [11/06/2021]
Circulaire 8138 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Désignations [Référence : WBE5 RESREC 2021 001]
48613 [01/04/2021]
Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]
47924 [02/10/2020]
Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7304 du 17/09/2019]
47918 [01/10/2020]
Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7307 du 17/09/2019]
47917 [01/10/2020]
Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7312 du 18/09/2019]
46666 [07/01/2020]
Circulaire 7416 - Trois appels à candidatures pour le recrutement de trois chargés de mission à affecter au Service général de l'enseignement de WBE pour renforcer l'équipe de formation des fonctions de promotion et de sélection
45479 [07/01/2019]
Circulaire 6926 - WBE Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible dans une fonction de sélection dans l'enseignement de promotion sociale - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
45419 [24/10/2018]
Circulaire 6867 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inscription au module pédagogique de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice
45370 [13/09/2018]
Circulaire 6819 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - (OFF SEC) - Année scolaire 2018-2019
[remplace la circulaire n°6369 du 22/09/2017]
45369 [13/09/2018]
Circulaire 6818 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) - Année scolaire 2018-2019 [Remplace la circulaire 6368 du 22/09/2017]
45367 [13/09/2018]
Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017]
44396 [14/08/2018]
Circulaire 6775 - WBE - membres des personnels : Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018 - INFORMATIONS IMPORTANTES
41503 [14/12/2015]
Circulaire 5523 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur - Erratum
41497 [08/12/2015]
Circulaire 5517 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur
50941 [16/02/2024]
Circulaire 9161 - Appel aux candidats - Fonctions de chef.fe d'atelier [Réf. : WBE CA 2024 022]
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Circulaire 8150 - Calendrier de l'Enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Opérations de recrutement et statutaires : Aperçu, dispositions, instructions et formulaires
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Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
48838 [20/09/2021]
Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [ERRATUM du 24/09/2021 - Remplacement de l'annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7767 du 01/10/2020]
48839 [20/09/2021]
Circulaire 8269 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7774 du 02/10/2020]
48851 [23/09/2021]
Circulaire 8281 - Appel aux candidat.e.s à la fonction de : Formateur·trice - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Réf. : WBE3 CM 2021 001 - WBE3 CM 2021 002 - WBE3 CM 2021 003]
49524 [22/11/2021]
Circulaire 8354 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Références : WBE SEC 2021 005 - WBE SEC 2021 006 - WBE CTA 2021 008]
50578 [20/12/2022]
Circulaire 8798 - Appel à candidatures pour la fonction de Chargé(e) de mission - Formateur(trice) [Réf. : RS 22 080]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8768 du 08/11/2022]
50612 [03/02/2023]
Circulaire 8832 - Appel aux candidats - Fonction de sélection [REF. : WBE SEC 2023-014]
50625 [15/02/2023]
Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WBE-SEC-2023-012 - WBE-SEC-2023-016 - WBE CA 2023 018 - WBE CA 2023 019 - WBE CCEFA 2023 007 - WBE CCEFA 2023 006]
50658 [31/03/2023]
Circulaire 8878 - Appel à candidats - Fonction de promotion - Directeur [REF. : WBE DIR 2023 070]
50848 [04/10/2023]
Circulaire 9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions
50850 [05/10/2023]
Circulaire 9070 - ERRATUM à la circulaire n°9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9068 du 04/10/2023]
50853 [05/10/2023]
Circulaire 9073 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection
[Réf. : WBE DIR 2023 079 - WBE DIR 2023 R075 - WBE DIR 2023 084 - WBE DIR 2023 093 - WBE DIR 2023 087 - WBE DIR 2023 090 - WBE DIR 2023 082 - WBE DIR 2023 089 - WBE ADM 2023 015 - WBE ADM 2023 016 - WBE ADM 2023 017 - WBE DA 2023 021 - WBE CA 2023 020 - WBE SEC 2023 018]
50871 [23/10/2023]
Circulaire 9091 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 094 - WBE DIR 2023 077 - WBE DIR 2023 083 - WBE CTA 2023 011 - WBE SEC 2023 016]
50898 [20/12/2023]
Circulaire 9118 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [WBE ADM 2024 019 - WBE DA 2024 023 - WBE DA 2024 024 - WBE CA 2022 008]
50914 [19/01/2024]
Circulaire 9134 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE ADM 2024 018 - WBE DA 2024 022 - WBE DA 2024 025 - WBE SEC 2024 019 - WBE SEC 2024 021 - WBE SEC 2024 022 - WBE SEC 2024 023 - WBE SEC 2024 020 - WBE CA 2024 024 - WBE CA 2024 023]
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
36011 [15/02/2011]
Circulaire - Formation initiale des administrateurs et administratrices - Demande de participation
(Réseau : CF)
35874 [10/01/2011]
Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
(Réseau : CF)
35549 [13/08/2010]
Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Centre de Documentation administrative du Secrétariat général - Appel aux candidats
35210 [15/04/2010]
Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
35130 [08/03/2010]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
35129 [08/03/2010]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou Directeur - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
35128 [08/03/2010]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement secondaire inférieur - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
36244 [04/05/2011]
Circulaire 3544 - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française
(Réseau : CF)
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
34237 [16/06/2009]
Circulaire - Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
33742 [06/01/2009]
Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
25841 [11/06/2001]
Circulaire - Demande de participation à la formation et aux épreuves pour l'obtention des brevets permettant d'accéder aux fonctions de promotion et sélection dans l'enseignement de la Communauté française: chef d'atelier - chef de travaux d'atelier (date limite: 9 juillet 2001)
25440 [07/12/2000]
Circulaire - Formation destinée aux candidats potentiels aux brevets de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier, qui ne sont pas porteurs d'un titre de base du niveau supérieur, en vue d'obtenir le titre complémentaire du niveau supérieur requis dont question aux articles 10 et 11 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
23313 [09/09/1999]
Circulaire - Formation destinée aux candidats potentiels aux brevets de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier en vue d'obtenir le titre complémentaire du niveau supérieur requis dont question aux articles 10 et 11 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
37117 [30/03/2012]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental - Appel aux candidats
(Période : 2012)
38672 [31/05/2013]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de chef d'atelier
37722 [23/11/2012]
Circulaire - Formation initiale des chefs d'atelier et des chefs de travaux d'atelier - Planning
37709 [07/11/2012]
Circulaire - Formation initiale des chefs d'atelier et des chefs de travaux d'atelier - Demande d'inscription
37638 [13/09/2012]
Circulaire - Formation initiale des chefs d'atelier et des chefs de travaux d'atelier - Demande de participation
37551 [15/06/2012]
Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3957 - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental - Appel aux candidats (Période : 2012)
37165 [24/05/2012]
Circulaire - Erratum à la circulaire n° 4001 - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur
37161 [16/05/2012]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles d'administrateur
37118 [30/03/2012]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur - Appel aux candidats - Secondaire inférieur
(Période : 2012)
39216 [04/03/2014]
Circulaire 4756 - Formation initiale des directeurs - Volet propre à l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37116 [30/03/2012]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale - Appel aux candidats
(Période : 2012)
37115 [30/03/2012]
Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou directeur - Appel aux candidats - Secondaire supérieur
37068 [29/02/2012]
Circulaire - Formation initiale des administrateurs et administratrices - Inscriptions - Réseau organisé par la Communauté française - Période : 2012
(Réseaux : CF)
36890 [06/01/2012]
Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
36875 [19/12/2011]
Circulaire - Formation initiale des administrateurs et administratrices - Inscriptions - Réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Période : 2012
(Réseaux : FWB)
36825 [25/10/2011]
Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de Promotion sociale - Année scolaire 2011 - 2012
(Réseaux : CF)
36824 [25/10/2011]
Circulaire - Formation initiale des administrateurs et administratrices - Inscriptions - Réseau organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011 - 2012
(Réseaux : CF)
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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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