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17/12/2025 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
04/12/2025 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2024
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2025-2026, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles d'enseignement secondaire
16/07/2025 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
16/07/2025 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
12/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
11/12/2024 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
11/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
20/12/2023 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
20/12/2023 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
07/12/2023 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022
14/12/2022 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
14/12/2022 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
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