- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Document n° 51173

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51962 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire
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