Textes normatifs

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement

08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014

17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat