- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014

Document n° 41077

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Textes de référence
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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