- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014

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41077
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11738
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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