- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

Document n° 2648

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Textes de référence
4669 [14/11/1962]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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