Textes normatifs

17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Dessin technique d'armurerie » (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie » (code 262010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques » (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture » (code 312110S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques» (code 824102U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - translation et redressement sans aide technique » (code 824101U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

08/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.)» (Code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

22/10/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent technique de la nature et des forêts» (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

01/02/2008 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel

30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel