- Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Document n°
32886
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Date de promulgation
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18101
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
47094 [03/05/2019]
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
44789 [20/12/2017]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
45056 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
43706 [29/03/2017]
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26682 [28/02/2002]
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
33309 [28/07/2008]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen
37625 [06/09/2012]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen (projets "alternance qualifiante et certificative") - Année scolaire 2012-2013
37695 [22/10/2012]
Circulaire - Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Leonardo Da Vinci - Appel aux candidatures 2013
46093 [08/04/2019]
Circulaire 7083 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire
49526 [25/11/2021]
Circulaire 8356 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F) en charge de la coordination du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels européens (FSE) pour l'Enseignement supérieur
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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