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- Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Document n°
25430
Date de promulgation
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Page Moniteur
41230
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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