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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Document n°
25555
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3853
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 30395

Est modifié par
Est abrogé par

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Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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