21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
06/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025
13/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, §2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
20/12/2023 - Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
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