- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection

Document n° 52522

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Textes de référence
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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