- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Document n°
52024
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Date de promulgation
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24538
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45593 [13/09/2018]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52521 [29/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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