- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre

Document n° 51989

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Modifie
48931 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
Abroge

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Textes de référence
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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