Textes normatifs

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

23/09/2022 - Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse

23/06/2022 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

14/10/2021 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits

18/12/2019 - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

08/06/2017 - Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

17/11/2016 - Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale