- Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

Document n° 50293

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45020
Est modifié par
52700 [16/05/2024]
Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
51735 [20/07/2023]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Est abrogé par

-

Modifie
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51240 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
50560 [05/12/2022]
Circulaire 8780 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation
50662 [06/04/2023]
Circulaire 8882 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8780 du 05/12/2022]
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
50904 [11/01/2024]
Circulaire 9124 - Dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) - Procédure de conciliation
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
50939 [15/02/2024]
Circulaire 9159 - DAccE : Communication générale [Eléments de rappel en
prévision du 2ème bilan de synthèse]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
52277 [04/11/2024]
Circulaire 9377 - DAccE : Modalités d’accès et bilans de synthèse – Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

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