- Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires

Document n° 47486

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20193 [30/03/1983]
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
50399 [25/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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