Textes normatifs

13/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2024 relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

30/03/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

21/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

17/12/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle

27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

03/03/2021 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

14/01/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

06/11/2020 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

29/01/2020 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

06/09/2019 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes