- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49085
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Date de promulgation
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3602
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50100 [17/12/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle
Est abrogé par
51802 [11/10/2023]
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
47596 [29/01/2020]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
Type : Abrogation
Textes de référence
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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