- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle

Document n°
50100
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Date de promulgation
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7863
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49085 [14/01/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
Abroge

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Textes de référence
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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