- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Document n°
50476
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69868
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28210 [22/10/2003]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [03/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC