- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Document n° 49491

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Est modifié par
51162 [16/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Est abrogé par
51802 [11/10/2023]
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
47213 [06/09/2019]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
Textes de référence
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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