Textes normatifs

07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit
d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à
horaire réduit

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants)

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités

20/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique

31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)

01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, pour adultes et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

[ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements]

[ANCIEN INITULE 1 : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]

22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement