- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit
d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à
horaire réduit
50486 [14/07/2022]
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28587 [14/11/2003]
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27247 [18/11/2002]
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23481 [11/06/1999]
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21584 [16/06/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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