- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit
d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à
horaire réduit

Document n°
51676
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Date de promulgation
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107048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19364 [20/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Abroge

-

Textes de référence
17403 [21/12/1992]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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