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16/08/1983 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
30/03/1982 - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
20/10/1980 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
16/05/1980 - Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
16/05/1980 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
27/02/1979 - Arrêté royal relatif à la classification des études de l’enseignement secondaire de type 1
15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice
31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
15/05/1977 - Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé : Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
25/06/1976 - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice
04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
15/12/1973 - Arrêté royal déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
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