- Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Document n° 8110

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8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
50477 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50478 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
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