- Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice

Document n°
1116
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25444 [30/11/2000]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
18967 [10/04/1995]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
17868 [19/07/1993]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie
106 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
19038 [06/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
34228 [04/06/2009]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
35389 [17/06/2010]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)
37554 [15/06/2012]
Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
40343 [23/07/2015]
Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2015-2016 [Abroge la circulaire 4925 du 07/07/2014]
42295 [30/06/2016]
Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5352 du 23/07/2015]
44361 [04/07/2018]
Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
49848 [19/07/2022]
Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
50896 [15/12/2023]
Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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