- Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Document n°
7531
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5857
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
27212 [19/12/2002]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
19116 [05/08/1995]
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
13894 [06/11/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d’enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l’enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écol
12418 [07/07/1986]
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
8041 [24/12/1980]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
45143 [02/05/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
42160 [03/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
41309 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
19408 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal "Folon" à Wavre et de l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Wavre
19406 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut technique de la Communauté française de Court-Saint-Etienne et de l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne
19405 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut
19257 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Jemappes par l'Athénée royal "Jean d'Avesnes" à Mons
19258 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Tamines et de l'Athénée royal de Tamines
19259 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Gosselies-Centre par l'Athénée royal "Les Marlaires", à Gosselies
19260 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de Gedinne avec l'Athénée royal "Norbert Collard" à Beauraing
19297 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "Léon Maistriau" à Jurbise
19298 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "René Bouchat" à Gesves
19299 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Bernissart
19300 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen
19301 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles
17821 [04/08/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
17823 [04/08/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française "Gaston Casier" de Comines et de l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" de Comines
18295 [07/09/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
17105 [29/07/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz
16479 [26/08/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal Justin Gillis de Vottem et de l'Athénée royal de Herstal
15545 [25/05/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand
15416 [19/07/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson
15307 [03/07/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles
14640 [20/12/1988]
Arrêté royal portant fermeture définitive du L.E. de Namèche au 1er septembre 1988
14638 [20/12/1988]
Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988
13264 [10/06/1987]
Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC