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25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
11/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française
11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
05/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
16/06/1987 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
24/10/1978 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
14/05/1977 - Arrêté ministériel précisant le régime des priorités visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (CF/NS)
28/04/1977 - Arrêté royal précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
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