- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

Document n° 18463

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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
19218 [03/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 juin 1994 relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires de musique
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
15810 [13/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (z)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
35363 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
42461 [18/11/2016]
Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017
39333 [12/06/2014]
Circulaire 4873 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4429 du 30 mai 2013]
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37167 [24/05/2012]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
36393 [01/06/2011]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012
36385 [27/05/2011]
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(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36236 [28/04/2011]
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Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts
35546 [10/08/2010]
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31040 [15/06/2005]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
30633 [18/04/2006]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription
29565 [17/03/2005]
Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval Année académique 2005-2006
28667 [30/04/2004]
Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
27661 [26/05/2003]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
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