- Arrêté royal précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

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9851 [28/07/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat, leurs sections et leurs lieux d’implantation
9608 [01/07/1983]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat, leurs sections et leurs lieux d’implantation
9164 [20/12/1982]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 avril 1977précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat, leurs sections et leurs lieux d’implantation
7533 [16/12/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié
7862 [06/08/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisé ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
5618 [06/12/1979]
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
5613 [18/09/1979]
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
1274 [15/12/1978]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat, leurs sections et leurs lieux d’implantation
1243 [29/09/1978]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les institutions supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat , leurs sections et leurs lieux d’implantation
210 [02/09/1977]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l’Etat, leurs sections et leurs lieux d’implantation.
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