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15/10/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
13/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique
05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
02/09/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Musiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux
11/07/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique
04/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
25/06/2025 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant désignation des membres du Conseil consultatif des droits des femmes
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