- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 53605

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52959 [23/12/2024]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
52626 [16/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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