15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
01/09/1945 - Loi sanitaire
24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes
20/02/1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte
05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
02/07/1932 - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers
27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
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