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20/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur
27/04/2005 - Reconnaissance de bibliothèque publique (Namur, Habay, Etalle, Chaudfontaine, Andenne, Anderlues, Fleurus, Nassogne)
27/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
27/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
27/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht
11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de transmission, aux instances d'avis, des rapports d'évaluation des conventions et contrats-programmes, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
22/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies
03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
05/05/1999 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
01/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française
16/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias
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