- Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23315
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34671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
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