- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21963
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Date de promulgation
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14766
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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