- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

Document n° 30477

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est modifié par
30478 [23/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
Est abrogé par
38536 [14/11/2012]
Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
38536 [14/11/2012]
Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale
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