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11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
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Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice