1447 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
19/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif
19/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif
13/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la «Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux»
06/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
06/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives
27/08/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
18/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
17/07/2002 - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
11/07/2002 - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
27/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel
21/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
21/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
20/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice