- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27161
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Date de promulgation
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52711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46805 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif
Modifie

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Abroge
7729 [03/07/1980]
Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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