- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel

Document n° 26946

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel
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