- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27067
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49184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34320 [07/07/2009]
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34536 [15/09/2009]
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34539 [15/09/2009]
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Est indiqué comme texte connexe par

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