- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Document n° 27252

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
32080 [08/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
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